Le SCOT et le PCAET du Bessin

Le SCOT – schéma de cohérence territoriale

Ter’ Bessin exerce depuis 2003 la compétence SCOT – schéma de cohérence territoriale. Il s’agit de la mission historique du syndicat mixte, qui a justifié sa création. Cette compétence s’articule localement avec 3 PLUi – plans locaux d’urbanisme intercommunaux et des outils d’observation du territoire développés avec l’appui de l’agence d’urbanisme de Caen Normandie Métropole – AUCAME (observatoire territorial du Bessin et observatoire foncier – ZAN du Bessin, atlas des densités du Bessin).

Le SCOT est la « feuille de route » de l’aménagement et de l’urbanisme dans le Bessin. Il s’agit d’un plan programme formalisant une armature urbaine à l’échelle du Bessin (organisation et hiérarchisation des communes du territoire) un projet de développement partagé à horizon 2037 (PADD – projet d’aménagement et de développement durable) et des dispositions opposables (orientations et prescriptions du DOO – document d’orientations et d’objectifs) s’imposant par une obligation juridique de compatibilité aux PLUi – plan locaux d’urbanisme intercommunaux, mais également aux projets d’aménagement et d’urbanisme les plus structurants (permis d’aménager de plus de 5000m2 de surface de plancher, ZAC, autorisations commerciales – CDAC…).

Approuvé en 2008, le Scot du Bessin a été intégralement révisé en décembre 2018, puis modifié en 2022 sur ses dispositions littorales et en 2025 pour intégrer la trajectoire « ZAN » relative à la sobriété foncière.

Le bilan obligatoire à 6 ans réalisé en décembre 2024 a conclu à une nécessaire mise en révision de ce document sur la période 2026-2032, prescrite le 27 mai 2025 sous la forme d’un SCOT AEC. Voir – actualité MS2 du SCOT Bessin. 

Le PCAET – plan climat air énergies territorial

Ter’ Bessin exerce la compétence PCAET – plan climat air énergie territorial depuis 2017. Il s’agit de la « feuille de route » des transitions écologique, afin de répondre aux différents enjeux de l’urgence climatique. Il s’agit d’un plan programme formalisant une stratégie climatique partagée à l’échelle du Bessin et un plan de 94 actions à horizon 2030.

Ter’ Bessin a été missionné en 2019, par extension de la compétence PCAET initiale, pour animer la dynamique de mise en œuvre du plan d’action et pour piloter les actions envisagées à l’échelle du Bessin dans une logique de mutualisation des moyens.

Approuvé en décembre 2020, le PCAET a fait l’objet d’un bilan à mi-parcours en avril 2024. La stratégie, le plan d’actions du PCAET ainsi que le bilan 2024 sont téléchargeables ci-dessous.