Dans un contexte d’urgence climatique, Ter’ Bessin a choisi d’engager la révision du SCOT Bessin, sous la forme d’un SCOT AEC – Air / Énergies / Climat, valant PCAET – plan climat, afin de doter le Bessin d’une feuille de route claire en matière d’aménagement durable du territoire et d’urbanisme. Cette procédure permettra d’actualiser et de moderniser les dispositions actuelles du SCOT Bessin et de les réinterroger en intégrant les modélisations climatiques du GIEC Normand, dans une logique de résilience et d’adaptation climatique.
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Bessin dans sa première version a été approuvé en 2008 puis révisé intégralement le 20 décembre 2018. Conformément à l’article L 143-28 du Code de l’Urbanisme, Ter’ Bessin a procédé, en 2024, à l’analyse des résultats de l’application du SCOT six ans après son approbation, à l’issue de laquelle il a décidé, par délibération du comité syndical en date du 17 décembre 2024, d’acter la mise en révision du SCOT à horizon du mandat 2026 – 2032.
Par ailleurs, dans le cadre de l’exercice de la compétence Plan Climat Air Energie Territoire (PCAET) transférée à Ter’ Bessin par ses 3 EPCI membres (Isigny-Omaha-Intercom, Bayeux Intercom et Seulles Terre et Mer) Ter ’Bessin a approuvé, par délibération du 10 décembre 2020, le Plan Climat Air Energie Territoire (PACET) du Bessin pour la période 2020-2026.
En application de l’article L.141-16, et dans le cas où les EPCI ont transféré l’élaboration de leurs PCAET à l’établissement porteur de SCOT, un SCOT peut tenir lieu de PCAET.
Dans ce cadre, par délibération n°39 en date du 27 mai 2025, le comité syndical de Ter’ Bessin a décidé de prescrire l’élaboration d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) valant Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) à l’échelle du Bessin. A cet effet, il a défini les objectifs poursuivis par cette procédure et a précisé les modalités de la concertation.
Cette délibération, visible dans le dossier de concertation et téléchargeable ci après, précise notamment l’ouverture d’un registre d’observations accompagnant le dossier de concertation au siège de Ter’ Bessin et des 3 EPCI membres (Seulles Terre et Mer, Bayeux Intercom et Isigny Omaha Intercom), dès la prescription jusqu’à l’arrêt du projet, permettant au public de faire connaître ses observations.
Une adresse mail dédiée a également été mise en place : revisionSCOTAEC@ter-bessin.fr