Le SCOT du BESSIN a été adopté le 20 décembre 2018, puis modifié sur ses dispositions littorales le 20 décembre 2022 en application de la loi ELAN. Afin d’intégrer les dispositions du SRADDET Normand, en particulier la trajectoire ZAN – zéro artificialisation nette, il a fait l’objet d’une nouvelle procédure de modification simplifiée, approuvée fin novembre 2025.
Le SCoT du Bessin se devait, d’ici le 22 février 2027, d’intégrer les objectifs de réduction de l’artificialisation des sols fixés par le SRADDET, en les traduisant à l’échelle de son territoire. Par délibération n°78 du 25 novembre 2025, le syndicat mixte TER’BESSIN a rempli cet objectif en approuvant la modification simplifiée n°2 de ce document pivot stratégique pour l’aménagement du territoire.
Dorénavant, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) du SCOT intègrent de nouvelles dispositions en comptabilité avec l’objectif de réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers fixé par le SRADDET de Normandie pour la période 2021-2030, par rapport à la période 2011-2020.
6 prescriptions du DOO, faisant référence à des enveloppes foncières, des objectifs de renouvellement urbain ou de densité sont ainsi modifiées par la présente procédure. Ces nouvelles dispositions s’appliqueront pour quelques années, dans l’attente de la révision du SCOT valant PCAET, déjà prescrite par délibération du 27 mai 2025. Plus d’info sur cette procédure de révision du SCOT AEC. Voir – actu Révision SCOT AEC.
La délibération d’approbation de la MS2 ainsi que le dossier modifié sont téléchargeables dans la colonne téléchargement.