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Déclaration d’accessibilité
La direction interministérielle du numérique (DINUM) s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à terbessin.fr
État de conformité
Aucun audit n’a été encore effectué.
terbessin.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).
Retour d’information et contact
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